SOS PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SOS PERMIS est une SARL immatriculée le 1er février 2005 sous le numéro SIREN 480 542 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 AV 111 Avenue du Maréchal Lyautey Le David Bat A LE DAVID BATIMENT A, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHSEN BENNOUR, gérant.
Fiche d'identité de SOS PERMIS
INSEE- Dénomination
- SOS PERMIS
- SIREN
- 480 542 190
- SIRET (siège)
- 480 542 190 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69480542190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 542 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 111 AV 111 Avenue du Maréchal Lyautey Le David Bat A LE DAVID BATIMENT A, 83000, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOS PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOS PERMIS
INSEEÉtablissements de SOS PERMIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
480 542 190 00024 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 8559A
- 83000 TOULONFermé
480 542 190 00016 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 8559A
Documents juridiques de SOS PERMIS
INPIComptes annuels de SOS PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOS PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOS PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOS PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOS PERMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Marques déposées par SOS PERMIS
INPISOS PERMIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOS PERMIS
N° 3382884 · Déposée le 22 septembre 2005 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 22 septembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOS PERMIS
Quel est le numéro SIREN de SOS PERMIS ?
Le numéro SIREN de SOS PERMIS est 480 542 190. Le SIRET de son siège social est 480 542 190 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480542190.
Qui dirige SOS PERMIS ?
SOS PERMIS est dirigée par MOHSEN BENNOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SOS PERMIS ?
Le siège social de SOS PERMIS est situé 111 AV 111 Avenue du Maréchal Lyautey Le David Bat A LE DAVID BATIMENT A, 83000 Toulon.
SOS PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOS PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOS PERMIS.
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