SOS SANTE
ActiveSOS SANTE est une SCS immatriculée le 10 février 1986 sous le numéro SIREN 334 722 196. Elle est domiciliée 1 bd de l Oise, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8413.
Fiche d'identité de SOS SANTE
INSEE- Dénomination
- SOS SANTE
- SIREN
- 334 722 196
- SIRET (siège)
- 334 722 196 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96334722196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 722 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Code NAF / APE
- 8413
- Date de création
- 10 février 1986
- Siège social
- 1 BD DE L OISE, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOS SANTE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOS SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95000 CERGYSiègeFermé
334 722 196 00014 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 8413
Documents juridiques de SOS SANTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOS SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOS SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOS SANTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 22/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18/02060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOS SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOS SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1986
Questions fréquentes sur SOS SANTE
Quel est le numéro SIREN de SOS SANTE ?
Le numéro SIREN de SOS SANTE est 334 722 196. Le SIRET de son siège social est 334 722 196 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96334722196.
Où se situe le siège social de SOS SANTE ?
Le siège social de SOS SANTE est situé 1 bd de l Oise, 95000 Cergy.
SOS SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOS SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOS SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOS SANTE.
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