SOS-VELO
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
SOS-VELO est une SARL immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 512 666 157. Son siège social est situé 0001 All du Belvezer, 31380 Montastruc-la-Cons. SOS-VELO relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de SOS-VELO
INSEE- Dénomination
- SOS-VELO
- SIREN
- 512 666 157
- SIRET (siège)
- 512 666 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45512666157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 666 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Autre SARL coopérative
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 10 novembre 2009
- Siège social
- 0001 ALL DU BELVEZER, 31380, MONTASTRUC-LA-CONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOS-VELO
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Finances de SOS-VELO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOS-VELO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOS-VELO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSSiègeFermé
512 666 157 00015 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SOS-VELO
INPIConformité de SOS-VELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOS-VELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOS-VELO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOS-VELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOS-VELO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2011 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-20
- création
Date d'effet : 10 novembre 2009
Questions fréquentes sur SOS-VELO
Quel est le numéro SIREN de SOS-VELO ?
Le numéro SIREN de SOS-VELO est 512 666 157. Le SIRET de son siège social est 512 666 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512666157.
Où se situe le siège social de SOS-VELO ?
Le siège social de SOS-VELO est situé 0001 All du Belvezer, 31380 Montastruc-la-Cons.
SOS-VELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOS-VELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOS-VELO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOS-VELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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