SOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOSA est une SARL immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 918 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de l'Ancien Chateau, 31670 Labege. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par SOFIEN SAHLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOSA
INSEE- Dénomination
- SOSA
- SIREN
- 797 918 380
- SIRET (siège)
- 797 918 380 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16797918380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 918 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 28 RUE DE L'ANCIEN CHATEAU, 31670, LABEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSA
Installation et vente de climatisation et d'EPMR (élévateur pour personne à mobilité réduite).
Finances de SOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSA
INSEEÉtablissements de SOSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
797 918 380 00016 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 4322B
Documents juridiques de SOSA
INPIComptes annuels de SOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur SOSA
Quel est le numéro SIREN de SOSA ?
Le numéro SIREN de SOSA est 797 918 380. Le SIRET de son siège social est 797 918 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797918380.
Qui dirige SOSA ?
SOSA est dirigée par SOFIEN SAHLI, gérant.
Où se situe le siège social de SOSA ?
Le siège social de SOSA est situé 28 rue de l'Ancien Chateau, 31670 Labege.
SOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSA.
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