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SOSA

Active
Siren811 073 287SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 073 287, SOSA est une SCI créée le 28 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 633 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHIDA NABIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOSA

Dénomination
SOSA
SIREN
811 073 287
SIRET (siège)
811 073 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93811073287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 073 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2015
Siège social
633 LES BELLES PORTES, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOSA

Acquisition, propriété, construction, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOSA

RN

RACHIDA NABIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

MN

MOULAY NAIM EL IDRISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    811 073 287 00013 · ouvert le 23 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur SOSA

Quel est le numéro SIREN de SOSA ?

Le numéro SIREN de SOSA est 811 073 287. Le SIRET de son siège social est 811 073 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811073287.

Qui dirige SOSA ?

SOSA est dirigée par RACHIDA NABIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOSA ?

Le siège social de SOSA est situé 633 Les Belles Portes, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSA.

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