SOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOSA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 055 026. Elle est domiciliée 40 All Jacques Decour, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOFIAN BELKADI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOSA
INSEE- Dénomination
- SOSA
- SIREN
- 889 055 026
- SIRET (siège)
- 889 055 026 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31889055026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 055 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 40 ALL JACQUES DECOUR, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSA
acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
889 055 026 00013 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOSA
INPIComptes annuels de SOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-11
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur SOSA
Quel est le numéro SIREN de SOSA ?
Le numéro SIREN de SOSA est 889 055 026. Le SIRET de son siège social est 889 055 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31889055026.
Qui dirige SOSA ?
SOSA est dirigée par SOFIAN BELKADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOSA ?
Le siège social de SOSA est situé 40 All Jacques Decour, 93270 Sevran.
SOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSA.
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