SOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,4 k€
- Effectif
- Non publié
SOSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 943 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Mireille, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 8623Z comme activité principale. SABRI LAMARKBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOSA
INSEE- Dénomination
- SOSA
- SIREN
- 920 943 511
- SIRET (siège)
- 920 943 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12920943511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 943 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 6 400 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 28 octobre 2022
- Siège social
- 26 RUE MIREILLE, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSA
La société a pour objet l'exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien dentiste, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières légalement autorisées, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de nature à favoriser son activité sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou règlementaires régissant l'exercice de la profession de chirurgien dentiste
Finances de SOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSA
INSEEÉtablissements de SOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
920 943 511 00013 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 8623Z
Documents juridiques de SOSA
INPIComptes annuels de SOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2022
Questions fréquentes sur SOSA
Quel est le numéro SIREN de SOSA ?
Le numéro SIREN de SOSA est 920 943 511. Le SIRET de son siège social est 920 943 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12920943511.
Qui dirige SOSA ?
SOSA est dirigée par SABRI LAMARKBI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOSA ?
Le siège social de SOSA est situé 26 rue Mireille, 13200 Arles.
SOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSA.
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