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SOSAITA

Active
Siren791 539 604SCI64240 HASPARRENCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 539 604, SOSAITA est une SCI créée le 5 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue Francis Jammes, 64240 Hasparren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCOIS SALLABERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOSAITA

Dénomination
SOSAITA
SIREN
791 539 604
SIRET (siège)
791 539 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42791539604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 539 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
82 RUE FRANCIS JAMMES, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOSAITA

acquisition et gestion d immeubles

Finances de SOSAITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOSAITA

FS

FRANCOIS SALLABERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

MS

MAITENA SALLABERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

SS

SOPHIE SALLABERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SOSAITA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    791 539 604 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOSAITA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOSAITA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSAITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOSAITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSAITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOSAITA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOSAITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOSAITA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SOSAITA

Quel est le numéro SIREN de SOSAITA ?

Le numéro SIREN de SOSAITA est 791 539 604. Le SIRET de son siège social est 791 539 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791539604.

Qui dirige SOSAITA ?

SOSAITA est dirigée par FRANCOIS SALLABERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOSAITA ?

Le siège social de SOSAITA est situé 82 rue Francis Jammes, 64240 Hasparren.

SOSAITA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOSAITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOSAITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSAITA.

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