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SOSBEL

Active
Siren487 948 911SARL93600 AULNAY SOUS BOISCréée le 21 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 948 911, SOSBEL est une SARL créée le 21 mai 2007. Son siège social est situé 65 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SOSBEL

Dénomination
SOSBEL
SIREN
487 948 911
SIRET (siège)
487 948 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54487948911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 948 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 mai 2007
Siège social
65 RUE SEVERINE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOSBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOSBEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOSBEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé

    487 948 911 00010 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 4120A

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    487 948 911 00028 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOSBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOSBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOSBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOSBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 04 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOSBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOSBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOSBEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZAGULA Maria en fonction le 14 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur SOSBEL

Quel est le numéro SIREN de SOSBEL ?

Le numéro SIREN de SOSBEL est 487 948 911. Le SIRET de son siège social est 487 948 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54487948911.

Où se situe le siège social de SOSBEL ?

Le siège social de SOSBEL est situé 65 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois.

SOSBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOSBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOSBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOSBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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