SOSEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 611 543, SOSEM est une SCI créée le 16 décembre 2005. Elle est domiciliée 25 rue de Longchamps, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOSEM
INSEE- Dénomination
- SOSEM
- SIREN
- 487 611 543
- SIRET (siège)
- 487 611 543 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48487611543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 611 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 25 RUE DE LONGCHAMPS, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOSEM
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SOSEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SOSEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
487 611 543 00017 · ouvert le 12 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOSEM
INPIComptes annuels de SOSEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOSEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOSEM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/14307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/05483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SOSEM
Quel est le numéro SIREN de SOSEM ?
Le numéro SIREN de SOSEM est 487 611 543. Le SIRET de son siège social est 487 611 543 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48487611543.
Qui dirige SOSEM ?
SOSEM est dirigée par ISABELLE GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOSEM ?
Le siège social de SOSEM est situé 25 rue de Longchamps, 33200 Bordeaux.
SOSEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOSEM.
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