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SOSERIS

Active
Siren490 685 278SARL64210 BIDARTCréée le 21 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 685 278, SOSERIS est une SARL créée le 21 juin 2006. Son siège social est situé Technopole Izarbel Estia 2, 64210 Bidart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de SOSERIS

Dénomination
SOSERIS
SIREN
490 685 278
SIRET (siège)
490 685 278 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45490685278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 685 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
21 juin 2006
Siège social
TECHNOPOLE IZARBEL ESTIA 2, 64210, BIDART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOSERIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOSERIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOSERIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeFermé

    490 685 278 00015 · ouvert le 21 juin 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de SOSERIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOSERIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOSERIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOSERIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2008. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOSERIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOSERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOSERIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Marques déposées par SOSERIS

SOSERIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOSERIS

    N° 3452122 · Déposée le 25 septembre 2006

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 25 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOSERIS

Quel est le numéro SIREN de SOSERIS ?

Le numéro SIREN de SOSERIS est 490 685 278. Le SIRET de son siège social est 490 685 278 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490685278.

Où se situe le siège social de SOSERIS ?

Le siège social de SOSERIS est situé Technopole Izarbel Estia 2, 64210 Bidart.

SOSERIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOSERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOSERIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOSERIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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