SOSYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOSYAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifiée par le SIREN 441 178 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Cadelac, 22600 Loudeac. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOSYAL
INSEE- Dénomination
- SOSYAL
- SIREN
- 441 178 795
- SIRET (siège)
- 441 178 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12441178795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 178 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 35 RUE DE CADELAC, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOSYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOSYAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOSYAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeFermé
441 178 795 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 703A
- 22150 PLOEUC-L'HERMITAGEFermé
441 178 795 00023 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6831Z
- 22600 LOUDEACFermé
441 178 795 00031 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOSYAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOSYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOSYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOSYAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOSYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2014. Clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 27 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOSYAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOSYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOSYAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Questions fréquentes sur SOSYAL
Quel est le numéro SIREN de SOSYAL ?
Le numéro SIREN de SOSYAL est 441 178 795. Le SIRET de son siège social est 441 178 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12441178795.
Où se situe le siège social de SOSYAL ?
Le siège social de SOSYAL est situé 35 rue de Cadelac, 22600 Loudeac.
SOSYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOSYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOSYAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOSYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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