SOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOTA est une SCI immatriculée le 6 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 087 277. Son siège social est situé Che de l'Etang, 34440 Colombiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZIANE SALOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOTA
INSEE- Dénomination
- SOTA
- SIREN
- 920 087 277
- SIRET (siège)
- 920 087 277 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64920087277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 087 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- CHE DE L'ETANG, 34440, COLOMBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTA
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTA
INSEEÉtablissements de SOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34440 COLOMBIERSSiègeActif
920 087 277 00017 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOTA
INPIComptes annuels de SOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/06051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur SOTA
Quel est le numéro SIREN de SOTA ?
Le numéro SIREN de SOTA est 920 087 277. Le SIRET de son siège social est 920 087 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64920087277.
Qui dirige SOTA ?
SOTA est dirigée par ZIANE SALOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTA ?
Le siège social de SOTA est situé Che de l'Etang, 34440 Colombiers.
SOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTA.
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