CheckersProcédures

SOTAC

Active
Siren341 524 718SARL83870 SIGNESCréée le 09 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 524 718, SOTAC est une SARL créée le 9 juillet 1987. Son siège social est situé Qua Raton, 83870 Signes. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTAC

Dénomination
SOTAC
SIREN
341 524 718
SIRET (siège)
341 524 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26341524718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 524 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
09 juillet 1987
Siège social
QUA RATON, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeFermé

    341 524 718 00010 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 451A

Documents juridiques de SOTAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOTAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1987

Questions fréquentes sur SOTAC

Quel est le numéro SIREN de SOTAC ?

Le numéro SIREN de SOTAC est 341 524 718. Le SIRET de son siège social est 341 524 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26341524718.

Où se situe le siège social de SOTAC ?

Le siège social de SOTAC est situé Qua Raton, 83870 Signes.

SOTAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Signes

Toutes les entreprises à Signes