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SOTAP CAROL

Active
Siren935 880 245SA09300 MONTFERRIERCréée le 21 mai 1958

1330Z · Ennoblissement textile

Documents
Capital social
1,9 M€

SOTAP CAROL est une SA immatriculée le 21 mai 1958 sous le numéro SIREN 935 880 245. Son siège social est situé Bp 2, 09300 Montferrier. Son activité principale est ennoblissement textile (code NAF 1330Z). La direction est assurée par ANDRE POUCHODON en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de SOTAP CAROL

Dénomination
SOTAP CAROL
SIREN
935 880 245
SIRET (siège)
935 880 245 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94935880245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 880 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
1 900 000 €
Code NAF / APE
1330Z - Ennoblissement textile
Date de création
21 mai 1958
Siège social
BP 2, 09300, MONTFERRIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOTAP CAROL

Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOTAP CAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOTAP CAROL

MC

MARIE-THERESE CLANET

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

EC

EVELYNE CLANET

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

HP

HENRI POUCHODON

Membre du directoire

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

JP

JEAN-PIERRE POUCHODON

Membre du directoire

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

AP

ANDRE POUCHODON

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

S

SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

M

MONTSEGUR PARTICIPATION

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans

Établissements de SOTAP CAROL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeActif

    935 880 245 00011 · ouvert le 01 janvier 1947 · NAF 1330Z

  • 09300 VILLENEUVE D'OLMESActif

    935 880 245 00037 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 1330Z

  • 09600 LAROQUE-D'OLMESFermé

    935 880 245 00029 · ouvert le 01 septembre 1964 · NAF 173Z

Documents juridiques de SOTAP CAROL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 août 1998

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SOTAP CAROL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOTAP CAROL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 06 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 août 2007 · publié le 10 août 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTAP CAROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTAP CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOTAP CAROL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  11. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 février 2008 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

  14. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1958

Marques déposées par SOTAP CAROL

SOTAP CAROL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOTAP- CAROL PROCEDE ECOFRIP

    N° 93498977 · Déposée le 28 décembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 18, 22, 23, 24, 25, 40 · expirée le 28 décembre 2003

  • "ECOFRIP"

    N° 93471386 · Déposée le 07 juin 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 22, 24, 25, 40 · expirée le 07 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOTAP CAROL

Quel est le numéro SIREN de SOTAP CAROL ?

Le numéro SIREN de SOTAP CAROL est 935 880 245. Le SIRET de son siège social est 935 880 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94935880245.

Qui dirige SOTAP CAROL ?

SOTAP CAROL est dirigée par ANDRE POUCHODON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTAP CAROL ?

Le siège social de SOTAP CAROL est situé Bp 2, 09300 Montferrier.

SOTAP CAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTAP CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTAP CAROL est-elle en procédure collective ?

SOTAP CAROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.