SOTAP CAROL
Active1330Z · Ennoblissement textile
- Capital social
- 1,9 M€
SOTAP CAROL est une SA immatriculée le 21 mai 1958 sous le numéro SIREN 935 880 245. Son siège social est situé Bp 2, 09300 Montferrier. Son activité principale est ennoblissement textile (code NAF 1330Z). La direction est assurée par ANDRE POUCHODON en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de SOTAP CAROL
INSEE- Dénomination
- SOTAP CAROL
- SIREN
- 935 880 245
- SIRET (siège)
- 935 880 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94935880245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 880 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 1 900 000 €
- Code NAF / APE
- 1330Z - Ennoblissement textile
- Date de création
- 21 mai 1958
- Siège social
- BP 2, 09300, MONTFERRIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOTAP CAROL
Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
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Finances de SOTAP CAROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTAP CAROL
INSEESOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans
MONTSEGUR PARTICIPATION
Membre du conseil de surveillance
Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (21 mai 1958) · 68 ans
Établissements de SOTAP CAROL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 09300 MONTFERRIERSiègeActif
935 880 245 00011 · ouvert le 01 janvier 1947 · NAF 1330Z
- 09300 VILLENEUVE D'OLMESActif
935 880 245 00037 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 1330Z
- 09600 LAROQUE-D'OLMESFermé
935 880 245 00029 · ouvert le 01 septembre 1964 · NAF 173Z
Documents juridiques de SOTAP CAROL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOTAP CAROL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOTAP CAROL.
Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 06 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du 08 août 2007 · publié le 10 août 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTAP CAROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTAP CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTAP CAROL
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 août 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 11 février 2008 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
- création
Date d'effet : 21 mai 1958
Marques déposées par SOTAP CAROL
INPISOTAP CAROL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOTAP- CAROL PROCEDE ECOFRIP
N° 93498977 · Déposée le 28 décembre 1993 · Marque semi-figurative
Classes 2, 18, 22, 23, 24, 25, 40 · expirée le 28 décembre 2003
- Marque expirée"ECOFRIP"
N° 93471386 · Déposée le 07 juin 1993 · Marque verbale
Classes 18, 22, 24, 25, 40 · expirée le 07 juin 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOTAP CAROL
Quel est le numéro SIREN de SOTAP CAROL ?
Le numéro SIREN de SOTAP CAROL est 935 880 245. Le SIRET de son siège social est 935 880 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94935880245.
Qui dirige SOTAP CAROL ?
SOTAP CAROL est dirigée par ANDRE POUCHODON, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTAP CAROL ?
Le siège social de SOTAP CAROL est situé Bp 2, 09300 Montferrier.
SOTAP CAROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTAP CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTAP CAROL est-elle en procédure collective ?
SOTAP CAROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 septembre 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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