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SOTEBAT

Active
Siren383 351 400SARL30100 ALESCréée le 15 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 351 400, SOTEBAT est une SARL créée le 15 octobre 1991. Son siège social est situé 14 rue Balore, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de SOTEBAT

Dénomination
SOTEBAT
SIREN
383 351 400
SIRET (siège)
383 351 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96383351400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 351 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
14 RUE BALORE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    383 351 400 00015 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 515F

Documents juridiques de SOTEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOTEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SOTEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOTEBAT ?

Le numéro SIREN de SOTEBAT est 383 351 400. Le SIRET de son siège social est 383 351 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96383351400.

Où se situe le siège social de SOTEBAT ?

Le siège social de SOTEBAT est situé 14 rue Balore, 30100 Ales.

SOTEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTEBAT.

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