SOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTEC est une SARL immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 732 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 409 rue de Nointel, 60840 Breuil-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SOTEC
INSEE- Dénomination
- SOTEC
- SIREN
- 350 732 749
- SIRET (siège)
- 350 732 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71350732749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 732 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- 409 RUE DE NOINTEL, 60840, BREUIL-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60840 BREUIL-LE-SECSiègeFermé
350 732 749 00014 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 453A
- 60740 SAINT-MAXIMINFermé
350 732 749 00022 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 453A
Documents juridiques de SOTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00511
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02435
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/13272
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/12548
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/12546
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/05652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SOTEC
Quel est le numéro SIREN de SOTEC ?
Le numéro SIREN de SOTEC est 350 732 749. Le SIRET de son siège social est 350 732 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350732749.
Où se situe le siège social de SOTEC ?
Le siège social de SOTEC est situé 409 rue de Nointel, 60840 Breuil-le-Sec.
SOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTEC.
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