SOTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTEC est une SARL immatriculée le 8 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 487 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Marceau, 78600 Le Mesnil le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de SOTEC
INSEE- Dénomination
- SOTEC
- SIREN
- 392 487 690
- SIRET (siège)
- 392 487 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64392487690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 487 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 08 octobre 1993
- Siège social
- 75 AV MARCEAU, 78600, LE MESNIL LE ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Philippe en fonction le 24 Août 2009 MAGNE
Liquidateur · de septembre 2009 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78600 LE MESNIL LE ROISiègeFermé
392 487 690 00019 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 453F
- 78600 LE MESNIL-LE-ROIFermé
392 487 690 00027 · ouvert le 25 septembre 2000 · NAF 7112B
Documents juridiques de SOTEC
INPIComptes annuels de SOTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00413
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01736
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01556
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00511
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L02435
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00886
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Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/13272
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/12548
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 20/12546
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02244
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Décision du 31 octobre 2022 · N° 21/00053
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/13661
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-14.786
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.573
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Décision du 15 avril 2016 · N° 15-10.624
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Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/05652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liquidateur : MAGNE Philippe modification le 15 Mars 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : MAGNE Philippe en fonction le 24 Août 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 08 octobre 1993
Questions fréquentes sur SOTEC
Quel est le numéro SIREN de SOTEC ?
Le numéro SIREN de SOTEC est 392 487 690. Le SIRET de son siège social est 392 487 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64392487690.
Où se situe le siège social de SOTEC ?
Le siège social de SOTEC est situé 75 av Marceau, 78600 Le Mesnil le Roi.
SOTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTEC.
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