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SOTEC

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Siren449 001 205SARL27000 EVREUXCréée le 16 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTEC est une SARL immatriculée le 16 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 001 205. Elle est domiciliée 1 rue Youri Gagarine, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SOTEC

Dénomination
SOTEC
SIREN
449 001 205
SIRET (siège)
449 001 205 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32449001205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 001 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
16 juin 2003
Siège social
1 RUE YOURI GAGARINE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    449 001 205 00011 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de SOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SOTEC

Quel est le numéro SIREN de SOTEC ?

Le numéro SIREN de SOTEC est 449 001 205. Le SIRET de son siège social est 449 001 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32449001205.

Où se situe le siège social de SOTEC ?

Le siège social de SOTEC est situé 1 rue Youri Gagarine, 27000 Evreux.

SOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTEC.

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