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SOTECFOND

Active
Siren327 502 274SARL67230 HUTTENHEIMCréée le 14 janvier 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SOTECFOND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1987, identifiée par le SIREN 327 502 274. Elle est domiciliée 11 RUE 11 RUE de la Foret HUTTENHEIM, 67230 Huttenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. ALBERT FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTECFOND

Dénomination
SOTECFOND
SIREN
327 502 274
SIRET (siège)
327 502 274 00076
N° TVA intracommunautaire
FR42327502274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 502 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
14 janvier 1987
Siège social
11 RUE 11 RUE de la Foret HUTTENHEIM, 67230, HUTTENHEIM
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SOTECFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTECFOND

AF

ALBERT FONTAINE

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SOTECFOND

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 67230 HUTTENHEIMSiègeFermé

    327 502 274 00076 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 4669B

  • 67230 BENFELDFermé

    327 502 274 00035 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 516K

  • 67230 HUTTENHEIMFermé

    327 502 274 00043 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 516K

  • 67230 SERMERSHEIMFermé

    327 502 274 00050 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 518M

  • 67860 RHINAUFermé

    327 502 274 00068 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 516K

Documents juridiques de SOTECFOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOTECFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTECFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTECFOND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTECFOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 446/2011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 446/2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 446/2011 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTECFOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTECFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTECFOND

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 446/2011

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 446/2011

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 446/2011 ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1987

Questions fréquentes sur SOTECFOND

Quel est le numéro SIREN de SOTECFOND ?

Le numéro SIREN de SOTECFOND est 327 502 274. Le SIRET de son siège social est 327 502 274 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42327502274.

Qui dirige SOTECFOND ?

SOTECFOND est dirigée par ALBERT FONTAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SOTECFOND ?

Le siège social de SOTECFOND est situé 11 RUE 11 RUE de la Foret HUTTENHEIM, 67230 Huttenheim.

SOTECFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTECFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTECFOND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTECFOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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