CheckersProcédures

SOTED

Active
Siren392 063 582SARL60123 EMEVILLECréée le 02 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 063 582, SOTED est une SARL créée le 2 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Foret, 60123 Emeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de SOTED

Dénomination
SOTED
SIREN
392 063 582
SIRET (siège)
392 063 582 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89392063582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 063 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 août 1993
Siège social
41 RUE DE LA FORET, 60123, EMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60123 EMEVILLESiègeFermé

    392 063 582 00010 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 602L

Documents juridiques de SOTED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOTED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1993

Questions fréquentes sur SOTED

Quel est le numéro SIREN de SOTED ?

Le numéro SIREN de SOTED est 392 063 582. Le SIRET de son siège social est 392 063 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89392063582.

Où se situe le siège social de SOTED ?

Le siège social de SOTED est situé 41 rue de la Foret, 60123 Emeville.

SOTED est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTED.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Emeville

Toutes les entreprises à Emeville