SOTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 335 258, SOTEL est une SARL créée le 3 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp des Champs, 13180 Gignac-la-Nerthe. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOTEL
INSEE- Dénomination
- SOTEL
- SIREN
- 793 335 258
- SIRET (siège)
- 793 335 258 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12793335258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 335 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 11 IMP DES CHAMPS, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOTEL
Location d'engins de TP d'entreprise générale tous types de terrassement de démolition VRD.
Finances de SOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de juin 2013 à avril 2018
Gérant · de mars 2015 à juin 2015
Gérant · de novembre 2013 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif
793 335 258 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7732Z
Documents juridiques de SOTEL
INPIComptes annuels de SOTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2017. Clôturée le 06 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 18 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025019260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : AIT ABBAS Afid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : LONCHAMPT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : AIT-ABBAS Afid
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : KHEMICI Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-03 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur SOTEL
Quel est le numéro SIREN de SOTEL ?
Le numéro SIREN de SOTEL est 793 335 258. Le SIRET de son siège social est 793 335 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793335258.
Où se situe le siège social de SOTEL ?
Le siège social de SOTEL est situé 11 Imp des Champs, 13180 Gignac-la-Nerthe.
SOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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