CheckersProcédures

SOTELCOM

Active
Siren394 562 656SARL75015 ParisCréée le 14 mars 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

SOTELCOM est une SARL immatriculée le 14 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 562 656. Elle est domiciliée 75 RUE 75 rue de Lourmel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DADON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOTELCOM

Dénomination
SOTELCOM
SIREN
394 562 656
SIRET (siège)
394 562 656 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84394562656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 562 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
14 mars 1994
Siège social
75 RUE 75 rue de Lourmel , 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTELCOM

AD

ANNIE DADON

Liquidateur

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SOTELCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 ParisSiègeFermé

    394 562 656 00014 · ouvert le 24 février 1994 · NAF 4742Z

Documents juridiques de SOTELCOM

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOTELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTELCOM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SOTELCOM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2020 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOTELCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTELCOM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Dadon, Annie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1994

Questions fréquentes sur SOTELCOM

Quel est le numéro SIREN de SOTELCOM ?

Le numéro SIREN de SOTELCOM est 394 562 656. Le SIRET de son siège social est 394 562 656 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84394562656.

Qui dirige SOTELCOM ?

SOTELCOM est dirigée par ANNIE DADON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOTELCOM ?

Le siège social de SOTELCOM est situé 75 RUE 75 rue de Lourmel, 75015 Paris.

SOTELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTELCOM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 juin 2020 pour extinction du passif.

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