SOTELES
Active8010Z · Activités de sécurité privée
SOTELES est une SARL immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 440 829 760. Son siège social est situé 129 av de Geneve Centre Mbe 130, 74000 Annecy. Son activité principale est activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de SOTELES
INSEE- Dénomination
- SOTELES
- SIREN
- 440 829 760
- SIRET (siège)
- 440 829 760 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440829760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 829 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 mars 2002
- Siège social
- 129 AV DE GENEVE CENTRE MBE 130, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOTELES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTELES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOTELES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
440 829 760 00014 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 746Z
- 74000 ANNECYFermé
440 829 760 00022 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SOTELES
INPIConformité de SOTELES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTELES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2010. Clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 15 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTELES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTELES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2002
Marques déposées par SOTELES
INPISOTELES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOTELES NOTRE EXPERIENCE AU PROFIT DE VOTRE SURVEILLANCE
N° 3152478 · Déposée le 08 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 45 · expirée le 08 mars 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOTELES
Quel est le numéro SIREN de SOTELES ?
Le numéro SIREN de SOTELES est 440 829 760. Le SIRET de son siège social est 440 829 760 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440829760.
Où se situe le siège social de SOTELES ?
Le siège social de SOTELES est situé 129 av de Geneve Centre Mbe 130, 74000 Annecy.
SOTELES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTELES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTELES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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