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SOTELIC

Active
Siren314 926 007SARL26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 27 mai 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTELIC est une SARL immatriculée le 27 mai 1982 sous le numéro SIREN 314 926 007. Elle est domiciliée zone Industrielle B P 7, 26600 La Roche-de-Glun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 312A.

Fiche d'identité de SOTELIC

Dénomination
SOTELIC
SIREN
314 926 007
SIRET (siège)
314 926 007 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70314926007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 926 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
27 mai 1982
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE B P 7, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOTELIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTELIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTELIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeFermé

    314 926 007 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 312A

  • 60510 BRESLESFermé

    314 926 007 00035 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 312A

Documents juridiques de SOTELIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOTELIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTELIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTELIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTELIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTELIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1982

Questions fréquentes sur SOTELIC

Quel est le numéro SIREN de SOTELIC ?

Le numéro SIREN de SOTELIC est 314 926 007. Le SIRET de son siège social est 314 926 007 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70314926007.

Où se situe le siège social de SOTELIC ?

Le siège social de SOTELIC est situé zone Industrielle B P 7, 26600 La Roche-de-Glun.

SOTELIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTELIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTELIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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