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SOTEM

Active
Siren339 747 107SARL85390 CHEFFOISCréée le 30 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 747 107, SOTEM est une SARL créée le 30 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue des Hetres Rte de la Chataigneraie, 85390 Cheffois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C. Elle est dirigée par JEAN-LUC BREMAUD, gérant.

Fiche d'identité de SOTEM

Dénomination
SOTEM
SIREN
339 747 107
SIRET (siège)
339 747 107 00045
N° TVA intracommunautaire
FR59339747107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 747 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 novembre 1987
Siège social
108 RUE DES HETRES RTE DE LA CHATAIGNERAIE, 85390, CHEFFOIS
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SOTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEM

JB

JEAN-LUC BREMAUD

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SOTEM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 85390 CHEFFOISSiègeFermé

    339 747 107 00045 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 454C

  • 85120 ANTIGNYFermé

    339 747 107 00011 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 454C

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    339 747 107 00029 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 454D

  • 85120 LA CHATAIGNERAIEFermé

    339 747 107 00037 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 454C

Documents juridiques de SOTEM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BREMAUD Jean-Luc Pierre

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1987

Questions fréquentes sur SOTEM

Quel est le numéro SIREN de SOTEM ?

Le numéro SIREN de SOTEM est 339 747 107. Le SIRET de son siège social est 339 747 107 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59339747107.

Qui dirige SOTEM ?

SOTEM est dirigée par JEAN-LUC BREMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SOTEM ?

Le siège social de SOTEM est situé 108 rue des Hetres Rte de la Chataigneraie, 85390 Cheffois.

SOTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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