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SOTEM DP

Active
Siren441 978 012SARL31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 26 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTEM DP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2002, identifiée par le SIREN 441 978 012. Son siège social est situé 56 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane. Son activité principale relève du code NAF 1812Z.

Fiche d'identité de SOTEM DP

Dénomination
SOTEM DP
SIREN
441 978 012
SIRET (siège)
441 978 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17441978012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 978 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
26 septembre 2002
Siège social
56 RTE DE PORTET, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTEM DP

SERIGRAPHIE DE TYPE IMPRIMERIE

Finances de SOTEM DP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEM DP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTEM DP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    441 978 012 00017 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SOTEM DP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOTEM DP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEM DP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEM DP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEM DP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2014. Clôturée le 02 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTEM DP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEM DP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEM DP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur SOTEM DP

Quel est le numéro SIREN de SOTEM DP ?

Le numéro SIREN de SOTEM DP est 441 978 012. Le SIRET de son siège social est 441 978 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441978012.

Où se situe le siège social de SOTEM DP ?

Le siège social de SOTEM DP est situé 56 Rte de Portet, 31270 Villeneuve-Tolosane.

SOTEM DP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEM DP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEM DP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEM DP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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