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SOTEMO

Active
Siren380 233 023SA38510 MORESTELCréée le 20 novembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 233 023, SOTEMO est une SA créée le 20 novembre 1990. Elle est domiciliée Rte du Bouchage, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 173Z.

Fiche d'identité de SOTEMO

Dénomination
SOTEMO
SIREN
380 233 023
SIRET (siège)
380 233 023 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33380233023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 233 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
173Z
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
RTE DU BOUCHAGE, 38510, MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTEMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTEMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38510 MORESTELSiègeFermé

    380 233 023 00023 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 173Z

Documents juridiques de SOTEMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOTEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTEMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTEMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTEMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur SOTEMO

Quel est le numéro SIREN de SOTEMO ?

Le numéro SIREN de SOTEMO est 380 233 023. Le SIRET de son siège social est 380 233 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380233023.

Où se situe le siège social de SOTEMO ?

Le siège social de SOTEMO est situé Rte du Bouchage, 38510 Morestel.

SOTEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTEMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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