SOTEP ALLIANCE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
SOTEP ALLIANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 923 020. Son siège social est situé 0008 All du Catchere za du Preget, 31770 Colomiers. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de SOTEP ALLIANCE
INSEE- Dénomination
- SOTEP ALLIANCE
- SIREN
- 413 923 020
- SIRET (siège)
- 413 923 020 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01413923020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 923 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 0008 ALL DU CATCHERE ZA DU PREGET, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOTEP ALLIANCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOTEP ALLIANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeFermé
413 923 020 00015 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 4399A
Documents juridiques de SOTEP ALLIANCE
INPIConformité de SOTEP ALLIANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTEP ALLIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTEP ALLIANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTEP ALLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTEP ALLIANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur SOTEP ALLIANCE
Quel est le numéro SIREN de SOTEP ALLIANCE ?
Le numéro SIREN de SOTEP ALLIANCE est 413 923 020. Le SIRET de son siège social est 413 923 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01413923020.
Où se situe le siège social de SOTEP ALLIANCE ?
Le siège social de SOTEP ALLIANCE est situé 0008 All du Catchere za du Preget, 31770 Colomiers.
SOTEP ALLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTEP ALLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTEP ALLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTEP ALLIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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