SOTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 307 207 001, SOTER est une SARL créée le 27 août 1976. Son siège social est situé Pl du Poundet, 64260 Bielle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A. Elle est dirigée par FERNANDE BAGEZ MIRANTE, gérant.
Fiche d'identité de SOTER
INSEE- Dénomination
- SOTER
- SIREN
- 307 207 001
- SIRET (siège)
- 307 207 001 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56307207001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 207 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 27 août 1976
- Siège social
- PL DU POUNDET, 64260, BIELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOTER
TERRASSEMENTS DIVERS
Finances de SOTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTER
INSEEÉtablissements de SOTER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64260 BIELLESiègeActif
307 207 001 00016 · ouvert le 27 août 1976
- 64260 BILHERESFermé
307 207 001 00024 · ouvert le 27 août 1976 · NAF 451A
Documents juridiques de SOTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOTER. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-12.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1976
Questions fréquentes sur SOTER
Quel est le numéro SIREN de SOTER ?
Le numéro SIREN de SOTER est 307 207 001. Le SIRET de son siège social est 307 207 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56307207001.
Qui dirige SOTER ?
SOTER est dirigée par FERNANDE BAGEZ MIRANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTER ?
Le siège social de SOTER est situé Pl du Poundet, 64260 Bielle.
SOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTER.
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