SOTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 995 484, SOTI est une SARL créée le 27 janvier 1997. Son siège social est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de SOTI
INSEE- Dénomination
- SOTI
- SIREN
- 410 995 484
- SIRET (siège)
- 410 995 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64410995484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 995 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 27 janvier 1997
- Siège social
- 116 RUE DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
410 995 484 00012 · ouvert le 27 janvier 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de SOTI
INPIComptes annuels de SOTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1997
Questions fréquentes sur SOTI
Quel est le numéro SIREN de SOTI ?
Le numéro SIREN de SOTI est 410 995 484. Le SIRET de son siège social est 410 995 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64410995484.
Où se situe le siège social de SOTI ?
Le siège social de SOTI est situé 116 rue de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12.
SOTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTI.
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