SOTI INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTI INC est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 168 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 5770 Hurontario St Suite 1100, L5r 3g5 Mississauga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de SOTI INC
INSEE- Dénomination
- SOTI INC
- SIREN
- 812 168 490
- SIRET (siège)
- 812 168 490 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21812168490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 168 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 juillet 2015
- Siège social
- 5770 HURONTARIO ST SUITE 1100, L5R 3G5 MISSISSAUGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTI INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTI INC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTI INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L5R 3G5 MISSISSAUGASiègeActif
812 168 490 00017 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SOTI INC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTI INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTI INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTI INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTI INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTI INC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-22.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTI INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTI INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2015
Questions fréquentes sur SOTI INC
Quel est le numéro SIREN de SOTI INC ?
Le numéro SIREN de SOTI INC est 812 168 490. Le SIRET de son siège social est 812 168 490 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812168490.
Où se situe le siège social de SOTI INC ?
Le siège social de SOTI INC est situé 5770 Hurontario St Suite 1100, L5r 3g5 Mississauga.
SOTI INC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTI INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTI INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTI INC.
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