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SOTIBAT

Active
Siren453 813 669SARL78650 BEYNESCréée le 11 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 813 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Centre, 78650 Beynes. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de SOTIBAT

Dénomination
SOTIBAT
SIREN
453 813 669
SIRET (siège)
453 813 669 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41453813669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 813 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
11 juin 2004
Siège social
13 RUE DU CENTRE, 78650, BEYNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78650 BEYNESSiègeFermé

    453 813 669 00026 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 454F

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    453 813 669 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 454F

Documents juridiques de SOTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2004

Questions fréquentes sur SOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de SOTIBAT ?

Le numéro SIREN de SOTIBAT est 453 813 669. Le SIRET de son siège social est 453 813 669 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453813669.

Où se situe le siège social de SOTIBAT ?

Le siège social de SOTIBAT est situé 13 rue du Centre, 78650 Beynes.

SOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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