SOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 002 236, SOTIS est une SARL créée le 20 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Rouairies, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.
Fiche d'identité de SOTIS
INSEE- Dénomination
- SOTIS
- SIREN
- 424 002 236
- SIRET (siège)
- 424 002 236 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424002236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 002 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 9 RUE DES ROUAIRIES, 22100, DINAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de SOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Liquidateur · de juillet 2009 à juillet 2016
Jean Pierre. Gérant : LEAU Fabienne né EVEN LEAU
Gérant(e) · de août 1999 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
424 002 236 00018 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6831Z
- 22250 BROONSFermé
424 002 236 00026 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6831Z
- 56100 LORIENTFermé
424 002 236 00034 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 4759B
- 56600 LANESTERFermé
424 002 236 00042 · ouvert le 31 décembre 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de SOTIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-43.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-19.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liquidateur : LEAU Fabienne né(e) EVEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : LEAU Fabienne né(e) EVEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2009-04-01 · Début d'activité : 2009-03-17
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur SOTIS
Quel est le numéro SIREN de SOTIS ?
Le numéro SIREN de SOTIS est 424 002 236. Le SIRET de son siège social est 424 002 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424002236.
Où se situe le siège social de SOTIS ?
Le siège social de SOTIS est situé 9 rue des Rouairies, 22100 Dinan.
SOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTIS.
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