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SOTO

Active
Siren811 760 107Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 03 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SOTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 760 107. Elle est domiciliée 937 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN TOUBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTO

Dénomination
SOTO
SIREN
811 760 107
SIRET (siège)
811 760 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79811760107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 760 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2015
Siège social
937 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTO

Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles, leur exploitation par leur location, prise de participation dan toutes sociétés immobilières, obtention de tous prêts avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de SOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTO

F

FABA

Autre

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

AS

AUDREY SOZIO

Autre

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

FT

FABIEN TOUBAS

Gérant

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

AT

Antoine TOUBAS

Associé commandité

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

JT

Justin TOUBAS

Associé commandité

Depuis la création (03 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    811 760 107 00011 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2015

Questions fréquentes sur SOTO

Quel est le numéro SIREN de SOTO ?

Le numéro SIREN de SOTO est 811 760 107. Le SIRET de son siège social est 811 760 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79811760107.

Qui dirige SOTO ?

SOTO est dirigée par FABIEN TOUBAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOTO ?

Le siège social de SOTO est situé 937 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTO.

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