SOTO SARL
ActiveSOTO SARL est une SARL immatriculée le 10 avril 1998 sous le numéro SIREN 412 462 723. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Lys Rn 372, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BATTON, gérant.
Fiche d'identité de SOTO SARL
INSEE- Dénomination
- SOTO SARL
- SIREN
- 412 462 723
- SIRET (siège)
- 412 462 723 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18412462723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 462 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- AV DU LYS RN 372, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOTO SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTO SARL
INSEEÉtablissements de SOTO SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
412 462 723 00021 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 505Z
- 77240 VERT-SAINT-DENISFermé
412 462 723 00013 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 505Z
Documents juridiques de SOTO SARL
INPIConformité de SOTO SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTO SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTO SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00566
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00629
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00506
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00512
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02244
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00032
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01761
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02559
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/04942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTO SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOTO SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liquidateur amiable : BATTON Christophe
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur SOTO SARL
Quel est le numéro SIREN de SOTO SARL ?
Le numéro SIREN de SOTO SARL est 412 462 723. Le SIRET de son siège social est 412 462 723 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18412462723.
Qui dirige SOTO SARL ?
SOTO SARL est dirigée par CHRISTOPHE BATTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOTO SARL ?
Le siège social de SOTO SARL est situé av du Lys Rn 372, 77190 Dammarie-les-Lys.
SOTO SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTO SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTO SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTO SARL.
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