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SOTOPACT

Active
Siren421 264 722SARL75001 PARIS 1Créée le 07 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTOPACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 264 722. Son siège social est situé 6 rue du Mont Thabor, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 923D comme activité principale.

Fiche d'identité de SOTOPACT

Dénomination
SOTOPACT
SIREN
421 264 722
SIRET (siège)
421 264 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93421264722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 264 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923D
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
6 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTOPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTOPACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOTOPACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    421 264 722 00016 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 923D

Documents juridiques de SOTOPACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SOTOPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTOPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTOPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTOPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTOPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTOPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTOPACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur SOTOPACT

Quel est le numéro SIREN de SOTOPACT ?

Le numéro SIREN de SOTOPACT est 421 264 722. Le SIRET de son siège social est 421 264 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421264722.

Où se situe le siège social de SOTOPACT ?

Le siège social de SOTOPACT est situé 6 rue du Mont Thabor, 75001 Paris 1.

SOTOPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTOPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTOPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTOPACT.

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