SOTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTRA est une SARL immatriculée le 16 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 933 462. Elle est domiciliée Rte Enghien Cc Joliot Curie Local 25, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de SOTRA
INSEE- Dénomination
- SOTRA
- SIREN
- 383 933 462
- SIRET (siège)
- 383 933 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88383933462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 933 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- RTE ENGHIEN CC JOLIOT CURIE LOCAL 25, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTRA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
383 933 462 00012 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 521B
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
383 933 462 00020 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 521B
- 60500 CHANTILLYFermé
383 933 462 00038 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de SOTRA
INPIComptes annuels de SOTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/23759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-45.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-19.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur SOTRA
Quel est le numéro SIREN de SOTRA ?
Le numéro SIREN de SOTRA est 383 933 462. Le SIRET de son siège social est 383 933 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383933462.
Où se situe le siège social de SOTRA ?
Le siège social de SOTRA est situé Rte Enghien Cc Joliot Curie Local 25, 95100 Argenteuil.
SOTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRA.
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