SOTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTRA est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 313 309. Son siège social est situé 167 av de la Division Leclerc, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par HASAN YERLIKAYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOTRA
INSEE- Dénomination
- SOTRA
- SIREN
- 492 313 309
- SIRET (siège)
- 492 313 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492313309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 313 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- 167 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRA
INSEEÉtablissements de SOTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
492 313 309 00014 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOTRA
INPIComptes annuels de SOTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00219
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01757
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/01303
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/01303
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15/23759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-45.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-19.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-13.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur SOTRA
Quel est le numéro SIREN de SOTRA ?
Le numéro SIREN de SOTRA est 492 313 309. Le SIRET de son siège social est 492 313 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492313309.
Qui dirige SOTRA ?
SOTRA est dirigée par HASAN YERLIKAYA, gérant.
Où se situe le siège social de SOTRA ?
Le siège social de SOTRA est situé 167 av de la Division Leclerc, 95880 Enghien-les-Bains.
SOTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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