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SOTRA-BA

Active
Siren518 037 809SARL38500 VOIRONCréée le 15 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRA-BA est une SARL immatriculée le 15 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 037 809. Son siège social est situé 7 av John Kennedy, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. SAMY GHANEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOTRA-BA

Dénomination
SOTRA-BA
SIREN
518 037 809
SIRET (siège)
518 037 809 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03518037809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 037 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
7 AV JOHN KENNEDY, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTRA-BA

MACONNERIE TOUS TRAVAUX DE RENOVATION POSE DE CARRELAGE PLATRERIE PEINTURE AMENAGEMENT EXTERIEUR ET INTERIEUR ET PLUS GE

Finances de SOTRA-BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRA-BA

SG

SAMY GHANEM

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SOTRA-BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    518 037 809 00010 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOTRA-BA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOTRA-BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRA-BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRA-BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRA-BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2012. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRA-BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRA-BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRA-BA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2012 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

Questions fréquentes sur SOTRA-BA

Quel est le numéro SIREN de SOTRA-BA ?

Le numéro SIREN de SOTRA-BA est 518 037 809. Le SIRET de son siège social est 518 037 809 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518037809.

Qui dirige SOTRA-BA ?

SOTRA-BA est dirigée par SAMY GHANEM, gérant.

Où se situe le siège social de SOTRA-BA ?

Le siège social de SOTRA-BA est situé 7 av John Kennedy, 38500 Voiron.

SOTRA-BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRA-BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRA-BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRA-BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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