SOTRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 445 979. Son siège social est situé AV Route de Schoelcher AVE des Caneficiers FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par GEORGES MIRANDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOTRABAT
INSEE- Dénomination
- SOTRABAT
- SIREN
- 343 445 979
- SIRET (siège)
- 343 445 979 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69343445979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 445 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 janvier 1988
- Siège social
- AV Route de Schoelcher AVE des Caneficiers FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRABAT
INSEEÉtablissements de SOTRABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
343 445 979 00010 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOTRABAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 20/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1988
Questions fréquentes sur SOTRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOTRABAT ?
Le numéro SIREN de SOTRABAT est 343 445 979. Le SIRET de son siège social est 343 445 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69343445979.
Qui dirige SOTRABAT ?
SOTRABAT est dirigée par GEORGES MIRANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SOTRABAT ?
Le siège social de SOTRABAT est situé AV Route de Schoelcher AVE des Caneficiers FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
SOTRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRABAT.
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