SOTRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 937 879, SOTRABAT est une SARL créée le 12 août 1999. Elle est domiciliée 40 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SOTRABAT
INSEE- Dénomination
- SOTRABAT
- SIREN
- 423 937 879
- SIRET (siège)
- 423 937 879 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423937879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 937 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 40 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTRABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
423 937 879 00017 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de SOTRABAT
INPIComptes annuels de SOTRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 20/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-19.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SOTRABAT
Quel est le numéro SIREN de SOTRABAT ?
Le numéro SIREN de SOTRABAT est 423 937 879. Le SIRET de son siège social est 423 937 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423937879.
Où se situe le siège social de SOTRABAT ?
Le siège social de SOTRABAT est situé 40 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.
SOTRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRABAT.
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