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SOTRABAT

Active
Siren500 556 543SARL01250 SIMANDRECréée le 22 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRABAT est une SARL immatriculée le 22 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 556 543. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Simandre, 01250 Simandre. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ROMUALD SAUVAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOTRABAT

Dénomination
SOTRABAT
SIREN
500 556 543
SIRET (siège)
500 556 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31500556543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 556 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2007
Siège social
PETIT SIMANDRE, 01250, SIMANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRABAT

RS

ROMUALD SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SOTRABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 SIMANDRESiègeFermé

    500 556 543 00014 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOTRABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2008. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sauvage Romuald, gérant de la SARL Sotrabat pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sauvage Romuald, gérant de la SARL Sotrabat pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2007

Questions fréquentes sur SOTRABAT

Quel est le numéro SIREN de SOTRABAT ?

Le numéro SIREN de SOTRABAT est 500 556 543. Le SIRET de son siège social est 500 556 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31500556543.

Qui dirige SOTRABAT ?

SOTRABAT est dirigée par ROMUALD SAUVAGE, gérant.

Où se situe le siège social de SOTRABAT ?

Le siège social de SOTRABAT est situé Petit Simandre, 01250 Simandre.

SOTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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