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SOTRABAT

Active
Siren750 646 598SAS75012 PARISCréée le 15 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 646 598, SOTRABAT est une SAS créée le 15 février 2012. Son siège social est situé 25 av de Saint-Mande, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de SOTRABAT

Dénomination
SOTRABAT
SIREN
750 646 598
SIRET (siège)
750 646 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28750646598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 646 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2012
Siège social
25 AV DE SAINT-MANDE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOTRABAT

Construction de maisons individuelles

Finances de SOTRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRABAT

Anciens dirigeants (2)

NB

Naim Ben Mansour,

Président · de février 2012 à janvier 2013

MB

Miled, Mathieu Belhaj

Directeur général · jusqu'à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOTRABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    750 646 598 00011 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOTRABAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOTRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRABAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Belhaj Miled, Mathieu

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-30 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2012

Questions fréquentes sur SOTRABAT

Quel est le numéro SIREN de SOTRABAT ?

Le numéro SIREN de SOTRABAT est 750 646 598. Le SIRET de son siège social est 750 646 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750646598.

Où se situe le siège social de SOTRABAT ?

Le siège social de SOTRABAT est situé 25 av de Saint-Mande, 75012 Paris.

SOTRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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