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SOTRACE

Active
Siren323 140 939SARL69003 LYON 3EMECréée le 01 décembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRACE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 140 939. Elle est domiciliée 171 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.

Fiche d'identité de SOTRACE

Dénomination
SOTRACE
SIREN
323 140 939
SIRET (siège)
323 140 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76323140939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 140 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
171 RUE PAUL BERT, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOTRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOTRACE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    323 140 939 00014 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 748F

  • 69700 GIVORSFermé

    323 140 939 00022 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6420Z

  • 69700 MONTAGNYFermé

    323 140 939 00030 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOTRACE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOTRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2011. Clôturée le 04 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOTRACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRACE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Questions fréquentes sur SOTRACE

Quel est le numéro SIREN de SOTRACE ?

Le numéro SIREN de SOTRACE est 323 140 939. Le SIRET de son siège social est 323 140 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76323140939.

Où se situe le siège social de SOTRACE ?

Le siège social de SOTRACE est situé 171 rue Paul Bert, 69003 Lyon 3eme.

SOTRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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