SOTRACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 276 252, SOTRACO est une SARL créée le 19 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Louvre, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.
Fiche d'identité de SOTRACO
INSEE- Dénomination
- SOTRACO
- SIREN
- 340 276 252
- SIRET (siège)
- 340 276 252 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89340276252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 276 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 723Z
- Date de création
- 19 juin 1986
- Siège social
- 42 RUE DU LOUVRE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTRACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
340 276 252 00012 · ouvert le 19 juin 1986 · NAF 723Z
Documents juridiques de SOTRACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTRACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRACO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/06852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2023 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-10.217
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-26.687
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-26.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2007 · N° 06-10.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-15.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 92-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-20.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-11.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1986
Questions fréquentes sur SOTRACO
Quel est le numéro SIREN de SOTRACO ?
Le numéro SIREN de SOTRACO est 340 276 252. Le SIRET de son siège social est 340 276 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89340276252.
Où se situe le siège social de SOTRACO ?
Le siège social de SOTRACO est situé 42 rue du Louvre, 75001 Paris 1.
SOTRACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRACO.
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