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SOTRACOM

Active
Siren402 895 064SARL97160 LE MOULECréée le 07 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOTRACOM est une SARL immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 895 064. Elle est domiciliée Ham Section Boisvin, 97160 Le Moule. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de SOTRACOM

Dénomination
SOTRACOM
SIREN
402 895 064
SIRET (siège)
402 895 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20402895064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 895 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
HAM SECTION BOISVIN, 97160, LE MOULE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOTRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOTRACOM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOTRACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97160 LE MOULESiègeFermé

    402 895 064 00010 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de SOTRACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOTRACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOTRACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOTRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOTRACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOTRACOM

Quel est le numéro SIREN de SOTRACOM ?

Le numéro SIREN de SOTRACOM est 402 895 064. Le SIRET de son siège social est 402 895 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402895064.

Où se situe le siège social de SOTRACOM ?

Le siège social de SOTRACOM est situé Ham Section Boisvin, 97160 Le Moule.

SOTRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOTRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOTRACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRACOM.

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