SOTRACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOTRACOM est une SAS immatriculée le 15 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 536 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Chardonnerets 12-34, 93290 Tremblay-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z. La direction est assurée par LUCIEN METTOMO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOTRACOM
INSEE- Dénomination
- SOTRACOM
- SIREN
- 821 536 414
- SIRET (siège)
- 821 536 414 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80821536414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 536 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 15 juillet 2016
- Siège social
- 12 RUE DES CHARDONNERETS 12-34, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOTRACOM
GESTION ET MAINTENANCE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Finances de SOTRACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRACOM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juillet 2016 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOTRACOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé
821 536 414 00021 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6110Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
821 536 414 00013 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6110Z
Documents juridiques de SOTRACOM
INPIComptes annuels de SOTRACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRACOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOTRACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2019. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRACOM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/05077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-13.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-87.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-83.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRACOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 15 juillet 2016
Questions fréquentes sur SOTRACOM
Quel est le numéro SIREN de SOTRACOM ?
Le numéro SIREN de SOTRACOM est 821 536 414. Le SIRET de son siège social est 821 536 414 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821536414.
Qui dirige SOTRACOM ?
SOTRACOM est dirigée par LUCIEN METTOMO, président de sas.
Où se situe le siège social de SOTRACOM ?
Le siège social de SOTRACOM est situé 12 rue des Chardonnerets 12-34, 93290 Tremblay-en-France.
SOTRACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRACOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOTRACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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