SOTRAFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOTRAFAC est une SARL immatriculée le 29 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 083 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Charles de Gaulle, 28190 Pontgouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 287P.
Fiche d'identité de SOTRAFAC
INSEE- Dénomination
- SOTRAFAC
- SIREN
- 326 083 862
- SIRET (siège)
- 326 083 862 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02326083862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 083 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 287P
- Date de création
- 29 décembre 1982
- Siège social
- 8 AV CHARLES DE GAULLE, 28190, PONTGOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOTRAFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOTRAFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOTRAFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28190 PONTGOUINSiègeFermé
326 083 862 00010 · ouvert le 25 décembre 1982 · NAF 287P
Documents juridiques de SOTRAFAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOTRAFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOTRAFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOTRAFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOTRAFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOTRAFAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-44.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOTRAFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOTRAFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1982
Questions fréquentes sur SOTRAFAC
Quel est le numéro SIREN de SOTRAFAC ?
Le numéro SIREN de SOTRAFAC est 326 083 862. Le SIRET de son siège social est 326 083 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326083862.
Où se situe le siège social de SOTRAFAC ?
Le siège social de SOTRAFAC est situé 8 av Charles de Gaulle, 28190 Pontgouin.
SOTRAFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOTRAFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOTRAFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOTRAFAC.
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