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Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 531/16. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 16/01869

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-13 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01869

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-09 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : LJ 531/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-26 · avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture redressement/liquidation. Dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture au tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : LJ 531/16

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-06 · Jugement conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; administrateur judiciaire : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny et 12, rue Louis Braille, 67300 Schiltigheim et 42000 Saint-Etienne, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateurs : SELARL JENNER et ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER et SELAS KOCH et ASSOCIES en la personne de Maître KOCH (Fabienne) et (Daniel), 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 Eckbolsheim et 57200 Sarreguemines ; N° LJ 531/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-12-09 · Jugement : Arrêt de deux plans de cession partielle au profit de la société SAS AGRIPLAS et de la société SULZLE HOLDING GmbH & Co KG ; administrateur judiciaire : Maître SELAS WEIL-GUYOMARD en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie) et AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN (Eric), 28, rue de Lattre de Tassigny et 12, rue Louis Braille, 67300 Schiltigheim et Saint-Etienne ; mission : assistance ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER et SELAS KOCH ET ASSOCIES en la personne de Maître KOCH (Fabienne et Daniel), 5, rue des Frères Lumière et 18a, rue du Marquis de Chamborand, 67201 Eckbolsheim et 57200 Sarreguemines ; N° RJ 531/16

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2016 ; administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELAS WEIL-GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim et AJ PARTENAIRES, en la personne de Maître ETIENNE (Eric), 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER et ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim et SELAS KOCH et ASSOCIES, en la personne de Maître KOCH (Daniel), 18a, rue du Marquis de Chamborand, 57200 Sarreguemines ; RJ 531/16

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

président : BURKARDT (Karl), directeur général : DUCARUGE (Jacques), commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, SA, commissaire aux comptes suppléant : BEAS, SARL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

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